➤ Synonyme sur le fondement de
98%
en vertu de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif
exemple : La décision a été prise en vertu de l’article 15 du règlement.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif
exemple : La décision a été prise en vertu de l’article 15 du règlement.
96%
en application de
Registre : courant
Contexte : juridique, réglementaire
exemple : La mesure est adoptée en application de la loi du 12 juillet.
Registre : courant
Contexte : juridique, réglementaire
exemple : La mesure est adoptée en application de la loi du 12 juillet.
94%
au titre de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, financier
exemple : Il bénéficie d’une aide au titre de ce dispositif.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, financier
exemple : Il bénéficie d’une aide au titre de ce dispositif.
93%
sur la base de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, argumentatif
exemple : Le jugement a été rendu sur la base de l’expertise médicale.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, argumentatif
exemple : Le jugement a été rendu sur la base de l’expertise médicale.
88%
par application de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, doctrinal
exemple : La nullité est encourue par application de l’article 1128 du code civil.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, doctrinal
exemple : La nullité est encourue par application de l’article 1128 du code civil.
87%
conformément à
Registre : courant
Contexte : juridique, réglementaire
exemple : Le contrat est résilié conformément à l’article 10 des conditions générales.
Registre : courant
Contexte : juridique, réglementaire
exemple : Le contrat est résilié conformément à l’article 10 des conditions générales.
85%
en raison de
Registre : courant
Contexte : explicatif, causal
exemple : La sanction est prononcée en raison de la gravité des faits.
Registre : courant
Contexte : explicatif, causal
exemple : La sanction est prononcée en raison de la gravité des faits.
82%
du fait de
Registre : courant
Contexte : causal, explicatif
exemple : La décision a été annulée du fait de l’irrégularité de la procédure.
Registre : courant
Contexte : causal, explicatif
exemple : La décision a été annulée du fait de l’irrégularité de la procédure.
80%
à raison de
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif
exemple : Il peut être indemnisé à raison du préjudice subi.
Registre : soutenu
Contexte : juridique, administratif
exemple : Il peut être indemnisé à raison du préjudice subi.
78%
au regard de
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, évaluation
exemple : La décision a été prise au regard de la situation économique de l’entreprise.
Registre : courant
Contexte : juridique, administratif, évaluation
exemple : La décision a été prise au regard de la situation économique de l’entreprise.